Public cible
Approche pédagogique
Durée
1. L’actualité sociale et fiscale (échéancier)
Panorama des dernières réformes sociales et fiscales
Impacts sur la gestion de la paie et la DSN
Échéancier annuel des obligations sociales et déclaratives
Suivi des textes : où trouver l’information fiable et à jour.
2. Architecture et éléments du bulletin de paie
Structure légale du bulletin : mentions obligatoires et interdites
Zones principales : identification, rémunération, cotisations, net imposable, net à payer
Lecture critique d’un bulletin conforme
Focus sur les rubriques sensibles : CSG/CRDS, prélèvement à la source, avantages en nature
3. Les absences : méthodes de décompte et calculs
Congés payés, maladie, maternité, absences autorisées/non autorisées
Méthodes de décompte : maintien de salaire, méthode du 30e, du réel, du calendrier
Incidence sur le calcul des cotisations et des droits
Études de cas pratiques
4. Les heures supplémentaires
Définition et cadre légal
Seuils, majorations et contingents
Repos compensateur et exonérations sociales/fiscales
Cas pratiques de calcul et intégration sur le bulletin
5. Les avantages en nature
Typologie : logement, véhicule, nourriture, NTIC, etc.
Modes d’évaluation forfaitaire et réelle
Incidences sociales et fiscales
Intégration et régularisation dans la paie
6. Les assiettes sociales et fiscales
Différencier brut social, brut fiscal et net imposable
Tranches de salaire, plafonds et bases de cotisations
Régularisations annuelles et gestion des anomalies DSN
Focus sur les cas particuliers : multi-employeurs, temps partiel, contrats courts
7. Maladie et garantie conventionnelle
Règles d’indemnisation légale et complémentaire
Mécanisme de la garantie sur le net (ou régularisation du net)
Traitement des IJSS, subrogation, et maintien de salaire
Cas pratique de calcul et d’intégration sur bulletin
8. L’écriture comptable de la paie
Principes comptables liés à la paie
Schéma type d’enregistrement : salaires, cotisations, charges
Comptabilisation des provisions (CP, primes, 13e mois…)
Lien entre paie, DSN et comptabilité
