3 formation(s) trouvée(s)

Délimiter le champ d’application de la TVA

• Définition des notions d’assujetti et de redevable de la TVA
• Définition du champ d’application de la TVA : distinguer les opérations dans le champ d’application des opérations hors du champ d’application de la TVA et appréhender les cas particuliers (subventions et indemnités)
• Définition des opérations taxables et exonérées

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne : régimes des exportations et des importations
• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires

Récupérer et déclarer la TVA

• Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
• Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
• TVA déductible et TVA collectée
• Fait générateur et exigibilité
• Identifier les taux de TVA
• Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
• Établir la déclaration de TVA (CA3)

Connaître l’environnement fiscal de l’entreprise

• Appréhender le principe de la TVA sur la fiscalité de l’entreprise

Réglementation générale sur la TVA

• Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA

Maîtriser le principe des impôts sur les sociétés

• La Contribution Économique Territoriale (CET)
• Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
• Les autres taxes et impôts directs ou indirects
• Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
• Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction

Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés 

• Connaitre : les réintégrations et des déductions, les plus ou moins-values nettes à long terme, les déficits reportables, les crédits d’impôts
• Appréhender les déficits et l’impôt sur les sociétés : report en avant des déficits, report en arrière des déficits

Maîtriser les crédits et réductions d’impôt pour les sociétés

• Les dispositifs d’exonération du bénéfice imposable
• Les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
• Les entreprises situées dans certaines zones du territoire
• Les reprises d’entreprises en difficulté

Identifier les limites de l’optimisation fiscale et ses dérives

• Mise au point sur l’abus de droit dans le cadre de l’optimisation fiscale
• Appréhender la notion d’acte anormal de gestion
• La prééminence du facteur économique

Appréhender les autres facteurs de l’optimisation fiscale pour les entreprises

• Assurer la gestion de l’immobilier d’entreprise
• Maîtriser l’optimisation de la rémunération du dirigeant
• Prendre connaissance des taux réduits d’imposition

Déterminer le bénéfice imposable

• Imposition du résultat de l’entreprise
• Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
• Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
• Conditions générales de déduction des charges
• Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions

Les principaux produits non imposables

• Régime des plus-values et moins-values professionnelles
• Impôt sur les Sociétés (IS)
• Champ d’application de l’IS

Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS

• Revenus des titres (régime des sociétés mères)
• Régime des plus et moins-values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
• Principaux crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’impôt famille (CIF)…)

Réglementation générale sur la TVA

• Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
• Déclaration de TVA : la CA3
• Le remboursement du crédit de TVA
• La Contribution Économique Territoriale (CET)