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L’entreprise et le droit comptable

• La notion d’entreprise
• Les obligations des entreprises (sociales et fiscales)

La technique comptable

• Le compte
• Le mécanisme de la partie double
• Le plan comptable et sa codification
• La notion de balance
• Le compte de résultat
• Le bilan

Les relations avec les clients et les fournisseurs 

• Notions de base (territorialité, devis, commande, livraison, facturation et règlement)
• Les notions de base : le journal, la balance, le grand livre
• La comptabilisation des factures d’achat et de vente
• La comptabilisation des factures de doit, d’avoir et factures en devise
• La comptabilisation des règlements
• La comptabilisation des effets de commerce (LCR, BOR) et de l’affacturage
• La comptabilisation des achats d’immobilisation
• La gestion de la TVA sur les factures
• Les obligations concernant les achats et ventes dans l’UE et avec l’étranger
• Le lettrage d’un compte de tiers

Les relations avec les autres tiers

• La banque : le rapprochement bancaire, les emprunts et leurs remboursements
• Le social : la veille et l’échéancier social, la comptabilisation des payes
• L’état : la veille et l’échéancier fiscal, la TVA, l’IS, la CET (CFE et CVAE)

Cadre général du bulletin de paie

• La valeur juridique du bulletin de salaire
• Mentions obligatoires, facultatives et interdites : les différentes rubriques du bulletin de paie clarifié
• Les éléments impactant le net : Acompte / avance, saisie-arrêt, prélèvement à la source
• Structure du bulletin de paie : calculer le net à payer et le net imposable

Détermination des cotisations sociales

• Distinction des différentes bases de cotisations (plafonnées, non plafonnées…)
• Détermination et interprétation des différents taux de cotisation
• CSG/CRDS, Sécurité sociale, pôle emploi, retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance
• Principe de la réduction générale de cotisations patronales

Constitution du salaire brut

• Les différentes formes de rémunération
• Régime des heures supplémentaires, heures complémentaires (temps partiel)
• Déclenchement, contingent, paiement
• Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur de remplacement

Durée du travail des cadres

• Détermination des primes et indemnités (légales ou conventionnelles)
• Avantages en nature et frais professionnels

Gérer les incidents de paie

• Techniques de retenue des absences
• Calculer les absences sécurité sociale, de maladie, accident de travail et de trajet, congé maternité, paternité et accueil de l’enfant

Gérer les congés payés et les absences sécurité sociale

• Versement du complément employeur
• Subrogation
• Régularisation sur le net

Fonctionnement de l’entreprise

Les différentes formes juridiques

Présentation simplifiée de la comptabilité et des comptes

Des comptes au documents comptables annuels : le compte de résultat et le bilan

Exercice pratique pour retrouver un compte de résultat et un bilan

Le compte de résultat : les différents résultats, le chiffre d’affaires, les couts et les marges…

Le bilan : le haut de bilan, le bas de bilan le cycle d’exploitation

La liasse fiscale avec les annexes

L’actualité sociale et fiscale (échéancier)
Panorama des dernières réformes sociales et fiscales
Impacts sur la gestion de la paie et la DSN
Échéancier annuel des obligations sociales et déclaratives
Suivi des textes : où trouver l’information fiable et à jour.

Architecture et éléments du bulletin de paie
Structure légale du bulletin : mentions obligatoires et interdites
Zones principales : identification, rémunération, cotisations, net imposable, net à payer
Lecture critique d’un bulletin conforme
Focus sur les rubriques sensibles : CSG/CRDS, prélèvement à la source, avantages en nature

Les absences : méthodes de décompte et calculs
Congés payés, maladie, maternité, absences autorisées/non autorisées
Méthodes de décompte : maintien de salaire, méthode du 30e, du réel, du calendrier
Incidence sur le calcul des cotisations et des droits
Études de cas pratiques

Les heures supplémentaires
Définition et cadre légal
Seuils, majorations et contingents
Repos compensateur et exonérations sociales/fiscales
Cas pratiques de calcul et intégration sur le bulletin

Les avantages en nature
Typologie : logement, véhicule, nourriture, NTIC, etc.
Modes d’évaluation forfaitaire et réelle
Incidences sociales et fiscales
Intégration et régularisation dans la paie

Les assiettes sociales et fiscales
Différencier brut social, brut fiscal et net imposable
Tranches de salaire, plafonds et bases de cotisations
Régularisations annuelles et gestion des anomalies DSN
Focus sur les cas particuliers : multi-employeurs, temps partiel, contrats courts

Maladie et garantie conventionnelle
Règles d’indemnisation légale et complémentaire
Mécanisme de la garantie sur le net (ou régularisation du net)
Traitement des IJSS, subrogation, et maintien de salaire
Cas pratique de calcul et d’intégration sur bulletin

L’écriture comptable de la paie
Principes comptables liés à la paie
Schéma type d’enregistrement : salaires, cotisations, charges
Comptabilisation des provisions (CP, primes, 13e mois…)
Lien entre paie, DSN et comptabilité