Formation Ressources Humaines

Mise en place d'un PSE

Salarié en poste

Demandeur d’emploi

Entreprise

Présentiel

1 jour

Objectifs

Appréhender le contexte dans lequel s’inscrit le PSE, connaître son contenu et les interlocuteurs de la négociation.

Taux de satisfaction

9.31/10

62 personnes formées

Pourquoi se former et quels bénéfices ?

Dans un contexte économique volatil, les entreprises doivent parfois recourir à des Plans de Sauvegarde de l’Emploi pour assurer leur pérennité. Ces procédures complexes impliquent des enjeux juridiques, sociaux et humains majeurs. La méconnaissance des règles applicables expose les entreprises à des risques contentieux importants et peut compromettre la validité du PSE auprès de la DREETS.

Cette formation vous permet de maîtriser l’ensemble de la procédure PSE, depuis l’identification des motifs économiques jusqu’à la validation administrative. Vous apprendrez à distinguer les différentes mesures envisageables, à gérer la consultation du CSE dans les délais impartis et à négocier efficacement avec les représentants du personnel. Cette expertise vous évite les erreurs procédurales coûteuses et garantit la conformité de votre démarche.

Maîtriser les PSE vous positionne comme un expert des restructurations capable d’accompagner les entreprises dans leurs moments les plus critiques. Cette compétence rare et recherchée ouvre des opportunités professionnelles spécialisées en conseil RH ou en direction des ressources humaines, tout en renforçant votre crédibilité auprès des partenaires sociaux et des institutions.

Qu’est-ce qu’un PSE ?
- Les motifs économiques
- L’objet du PSE
- Les cas de recours au PSE
- Les différentes mesures envisageables,
- L’accord collectif majoritaire ou l’engagement unilatéral de l’employeur.
Le rôle des représentants du personnel
- La procédure de consultation du CSE,
- Le projet de restructuration,
- Le projet de licenciements économique,
- Les délais de consultation,
- Les points négociables,
- Les experts
La validation ou homologation du PSE
- L’intervention de la DREETS,
- Les recours possibles,
- Le bilan de l’application des mesures du PSE,
- La suite après un PSE
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Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Un PSE est-il obligatoire pour tous les licenciements économiques ?
  
  Non, le PSE ne s’applique qu’aux entreprises d’au moins 50 salariés envisageant 10 licenciements ou plus sur 30 jours.
- Quelle est la durée minimale de consultation du CSE ?
  
  Les délais varient selon la taille de l’entreprise et le nombre de licenciements envisagés, pouvant aller jusqu’à 4 mois.
- Peut-on éviter l'homologation de la DREETS ?
  
  L’homologation est remplacée par la validation si un accord collectif majoritaire est conclu avec les organisations syndicales.
- Les mesures du PSE sont-elles toujours négociables ?
  
  Certains points sont négociables, tandis que d’autres relèvent de l’obligation légale minimale de l’employeur.
- Comment contester une décision de refus d'homologation ?
  
  Des recours administratifs et contentieux sont possibles selon des procédures et délais spécifiques à respecter.
- Identifier les conditions de recours au PSE en analysant les motifs économiques, les seuils d’effectifs et les obligations légales applicables selon la situation de l’entreprise
- Maîtriser la procédure de consultation du CSE en respectant les délais légaux, les étapes de négociation et les points d’information obligatoires à fournir
- Négocier efficacement avec les représentants du personnel en distinguant les mesures négociables des obligations légales et en gérant l’intervention des experts
- Sécuriser la validation administrative en préparant les dossiers DREETS, en anticipant les recours possibles et en suivant l’application des mesures
- Élaborer un plan de restructuration conforme en définissant les mesures d’accompagnement, les critères de sélection et les modalités de mise en œuvre du PSE

À partir de

1300 €

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Formateur en Ressources Humaines

THOUVENIN Myriam

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