Connaître l’environnement fiscal de l’entreprise
- Appréhender le principe de la TVA sur la fiscalité de l’entreprise
Réglementation générale sur la TVA
- Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
- TVA collectée et TVA déductible
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
Maîtriser le principe des impôts sur les sociétés
- La Contribution Économique Territoriale (CET)
- Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
- Les autres taxes et impôts directs ou indirects
- Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
- Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction
Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés
- Connaitre : les réintégrations et des déductions, les plus ou moins-values nettes à long terme, les déficits reportables, les crédits d’impôts
- Appréhender les déficits et l’impôt sur les sociétés : report en avant des déficits, report en arrière des déficits
Maîtriser les crédits et réductions d’impôt pour les sociétés
- Les dispositifs d’exonération du bénéfice imposable
- Les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
- Les entreprises situées dans certaines zones du territoire
- Les reprises d’entreprises en difficulté
Identifier les limites de l’optimisation fiscale et ses dérives
- Mise au point sur l’abus de droit dans le cadre de l’optimisation fiscale
- Appréhender la notion d’acte anormal de gestion
- La prééminence du facteur économique
Appréhender les autres facteurs de l’optimisation fiscale pour les entreprises
- Assurer la gestion de l’immobilier d’entreprise
- Maîtriser l’optimisation de la rémunération du dirigeant
- Prendre connaissance des taux réduits d’imposition