Formation Comptabilité, gestion

Appréhender le droit fiscal des entreprises

Salarié en poste

Demandeur d’emploi

Entreprise

À distance

Présentiel

2 jours

Objectifs

Définir l’environnement fiscal de l’entreprise afin d’acquérir les bons réflexes
Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale
Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances

Taux de satisfaction

9.20/10

12 personnes formées

Pourquoi se former et quels bénéfices ?

La fiscalité d’entreprise recèle de nombreux pièges et opportunités que seule une connaissance approfondie permet d’exploiter. Cette formation révèle les mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal et enseigne les stratégies de déduction légales souvent méconnues. Les participants découvrent comment identifier les charges non déductibles, optimiser le régime des plus-values et exploiter les crédits d’impôt disponibles. Cette expertise permet de réduire significativement la pression fiscale tout en sécurisant ses pratiques face aux contrôles.

Les erreurs de déclaration fiscale engendrent des pénalités et redressements qui peuvent compromettre la trésorerie de l’entreprise. Cette formation enseigne les règles précises de détermination du bénéfice imposable, les spécificités de l’Impôt sur les Sociétés et la gestion rigoureuse de la TVA. Les participants maîtrisent les subtilités de territorialité, les mécanismes de déductibilité et les obligations déclaratives pour éviter les erreurs coûteuses. Cette sécurisation des pratiques fiscales préserve la rentabilité et la réputation de l’entreprise.

La maîtrise de la fiscalité d’entreprise constitue un atout professionnel majeur recherché dans tous les secteurs d’activité. Cette compétence technique permet d’évoluer vers des fonctions de direction administrative et financière, de conseil fiscal ou d’expertise-comptable. Elle facilite également la prise de décision éclairée dans les projets d’investissement, les restructurations et les opérations de croissance externe. Cette expertise ouvre des perspectives d’évolution vers des responsabilités transversales où la dimension fiscale devient cruciale.

Déterminer le bénéfice imposable
- Imposition du résultat de l’entreprise
- Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
- Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
- Conditions générales de déduction des charges
- Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
Les principaux produits non imposables
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
- Impôt sur les Sociétés (IS)
- Champ d’application de l’IS
Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
- Revenus des titres (régime des sociétés mères)
- Régime des plus et moins-values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
- Principaux crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’impôt famille (CIF)…)
Réglementation générale sur la TVA
- Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
- TVA collectée et TVA déductible
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
- Déclaration de TVA : la CA3
- Le remboursement du crédit de TVA
- La Contribution Économique Territoriale (CET)
Télécharger le programme
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Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Cette formation est-elle accessible sans formation comptable préalable ?
  
  Elle s’appuie sur des bases comptables solides mais intègre les rappels nécessaires pour comprendre les mécanismes fiscaux spécifiques à l’entreprise.
- Comment rester à jour face aux évolutions législatives fiscales ?
  
  Le programme enseigne les principes fondamentaux stables et les sources d’information fiables pour suivre les évolutions réglementaires permanentes.
- Les règles de TVA intracommunautaire sont-elles vraiment complexes ?
  
  La formation démystifie la territorialité TVA avec des cas pratiques concrets pour maîtriser les opérations import/export et intracommunautaires.
- Peut-on vraiment optimiser sa fiscalité sans prendre de risques ?
  
  L’optimisation fiscale légale repose sur la connaissance précise des règles pour exploiter les dispositifs prévus par le législateur en toute sécurité.
- Ces connaissances sont-elles utiles pour les dirigeants de PME ?
  
  Absolument, elles permettent de dialoguer efficacement avec son expert-comptable et de prendre des décisions éclairées sur les choix fiscaux structurants.
- Déterminer le bénéfice imposable en maîtrisant le passage du résultat comptable au résultat fiscal avec les retraitements appropriés
- Optimiser l’Impôt sur les Sociétés en appliquant les règles spécifiques aux revenus de titres, plus-values et rémunérations dirigeants
- Exploiter les dispositifs fiscaux avantageux comme les crédits d’impôt recherche, famille et autres mécanismes d’optimisation légale
- Maîtriser la TVA intégralement depuis le champ d’application jusqu’aux déclarations CA3 en passant par la territorialité et les remboursements
- Sécuriser ses pratiques fiscales en identifiant les charges non déductibles et les obligations déclaratives pour éviter les redressements

À partir de

2600 €

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Formateur en Comptabilité, gestion

FENYES Alex

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