Délimiter le champ d’application de la TVA
- Définition des notions d’assujetti et de redevable de la TVA
- Définition du champ d’application de la TVA : distinguer les opérations dans le champ d’application des opérations hors du champ d’application de la TVA et appréhender les cas particuliers (subventions et indemnités)
- Définition des opérations taxables et exonérées
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne : régimes des exportations et des importations
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
Récupérer et déclarer la TVA
- Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
- Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
- TVA déductible et TVA collectée
- Fait générateur et exigibilité
- Identifier les taux de TVA
- Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
- Établir la déclaration de TVA (CA3)