OBJECTIF
Appréhender les enjeux réglementaires des élections professionnelles
Organiser les élections
Suivre les opérations électorales
PUBLIC
Assistant RH
Assistant direction
Salariés en charge du suivi et/ou du déploiement de la politique RH dans la société
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Mises en situation
Échanges avec une approche sur mesure grâce à un large éventail de référentiels
INFORMATIONS
Nombre de jours : 1
Prix : 1200€
Réalisable en présentiel ou à distance.
Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda.
Accessible aux PMR.
Les étapes préalables à l’organisation des élections
Dois-je organiser des élections ?
- Quelles institutions représentatives du personnel
- Le Comité Social et Economique
- Obligation en fonction des effectifs
- A quel moment organiser les élections
Calcul des effectifs
- Décompte des effectifs
- Date et période de référence pour le passage des seuils
Détermination du nombre de sièges à pourvoir
Calendrier des élections
- 1er tour
- 2ème tour
Formalités préalables à effectuer avant les élections
- Les obligations d’information de l’employeur
- Information du personnel
- Information des organisations syndicales
- La négociation du protocole d’accord préélectoral – PAP
- Les parties prenantes
- Nombre et périmètre des établissements distincts
- Détermination des collèges électoraux
- Répartition du personnel et des sièges dans les collèges
- Conditions de validité du PAP
- Absence de protocole d’accord préélectoral
- Absence de négociateur
- Échec des négociations
Électorat
- Qui est électeur ?
- Qui est éligible ?
- L’exclusion de l’électorat et de l’éligibilité
- Comment établir les listes des candidats
- Les règles d’établissement des listes
- Que faire en cas de carence
- La propagande électorale
Déroulement du scrutin – Le secret du vote
Où et quand a lieu le scrutin
Le matériel de vote
- Bulletins de vote
- Enveloppes
- Isoloirs
- Urnes
Modalités de vote
- Vote par correspondance
- Vote électronique
Le bureau de vote
Le scrutin à deux tours
- Organisation du 1er tour
- Organisation du 2nd tour
Dépouillement et proclamation des résultats
Rôle des scrutateurs
Le dépouillement
Les modes de répartition des sièges
- Attribution des sièges aux listes
- Attribution des sièges aux candidats
Proclamation des résultats et PV des élections
Un exemple
Contentieux des élections
Tribunal compétent
Formalités de procédure
Conséquences de l’annulation des élections
Protection contre le licenciement
- Candidats
- Elus
Les informations et consultations
Avant, pendant et après les élections vis-à-vis des différentes instances, de façon annuelle
Calcul de la représentativité
Quels critères doivent remplir les syndicats pour être reconnus comme représentatifs ?
Sur quelle base l’audience des organisations syndicales est-elle mesurée ?
- La règle des 10 %
- La prise en compte des résultats du 1er tour
- Les élections partielles
- Les listes communes
Le cas des entreprises à établissement multiples et groupés
- Les entreprises à établissements multiples
- Les groupes d’entreprises
Le cas particulier des syndicats catégoriels
Le cas particulier des syndicats de métiers
La représentativité syndicale en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise
Pour plus de renseignements,
contactez-nous
Nos références
