L’article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
La durée de la formation varie selon que l’entreprise soit dotée ou non d’une CSSCT et de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :
- 5 jours pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- 3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.
PROGRAMME
La prévention dans les entreprises
- Historique et terminologie
- Définition accident de travail, de trajet, maladie professionnelle
- La tarification des AT les coûts directs et indirects
- Les aspects juridiques de la prévention
- Structure du code travail
- Les responsabilités civiles et pénales
- La faute inexcusable de l’employeur
- Création et mise en place du CSE