Découvrez la formation Formation des membres du CSE en SSCT par CP Formation

OBJECTIF

Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou du CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail

S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Devenir un acteur incontournable de la prévention

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Cette formation s’adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés

Membres de la commission santé et sécurité et conditions de travail

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques

INFORMATIONS

Nombre de jours : 3

Prix : 2700€

Réalisable en présentiel ou à distance.
Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda.
Accessible aux PMR.


L’article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
La durée de la formation varie selon que l’entreprise soit dotée ou non d’une CSSCT et de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
 
À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :

  • 5 jours pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • 3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 
 
PROGRAMME
 
La prévention dans les entreprises

  • Historique et terminologie
  • Définition accident de travail, de trajet, maladie professionnelle
  • La tarification des AT les coûts directs et indirects
  • Les aspects juridiques de la prévention
  • Structure du code travail
  • Les responsabilités civiles et pénales
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Création et mise en place du CSE

S’approprier le fonctionnement du CSE

  • Composition de Comité
  • Les relations de C S E avec les acteurs de prévention interne et externe
  • Rôle et mission du CSE en santé et sécurité et conditions de travail
  • Heures de délégation
  • Le président, le secrétaire
  • Les réunions C S E et réunion SSCT, l’ordre du jour, le Procès verbale de réunion
  • Les votes, avis et résolutions du CSE
  • La formation
  • Le statut des membres
  • Les consultations de C S E (récurrentes/ponctuelles)
  • La B D E

 
Les responsabilités 

  • Le Bilan annuel Hygiène et sécurité
  • Le programme annuel de Prévention PAPRIPACT
  • Analyse des risques professionnelle
  • Le document d’évaluation des risques DUER
  • Analyse d’une situation de travail
  • Les moyens et sources d’information
  • L’hygiène en entreprise et prestations dues par l’employeur
  • Alerte d’atteinte aux droits des personnes
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Alerte santé publique et environnement
  • Le recours à un expert
  • Les missions d’inspections
  • L’analyse d’un accident de travail

Pour plus de renseignements,
contactez-nous


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ou à CP FORMATION, 2 rue du Jardin d’Écosse, 57530 Ars-Laquenexy.

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