Droit local en Alsace/Moselle

OBJECTIF

Connaître les règles de droit local applicables en droit du travail
Connaître les domaines d’application
Maîtriser les évolutions législatives et jurisprudentielles

PUBLIC

Assistant(e) de cabinet comptable
Assistant(e) RH
RRH / DRH
Dirigeant d’entreprise
Représentants du personnel, CSE

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance d’apports théoriques et de mises en pratique

INFORMATIONS

Nombre de jours : 1

Prix : 1200€

Réalisable en présentiel ou à distance.
Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda.
Accessible aux PMR.

Présentation générale du droit local en Alsace Moselle

Les sources, l’origine, les champs d’application
La coordination avec le droit national

Le maintien de salaire en cas d’absence du salarié

Article 63 du Code de Commerce Local
Salariés concernés
Contenu de l’obligation
Article 616 du Code Civil Local
Problèmes communs aux articles 63 du code de Commerce local et 616 du code Civil local
Sanctions pénales
Cas où le maintien du salaire est obligatoire dans des circonstances autres que maladie ou A.T

La clause de non concurrence

Conditions de validité
Conditions d’exécution de la clause
Limitation des effets de la clause de non-concurrence

La durée du préavis

Durée du préavis résultant de dispositions de droit local
Dérogation à la Loi Locale résultant d’accords
Harmonisation de la durée du préavis de droit local et des dispositions des articles L.122-5 et 1. 122-6 code du Travail

Le repos dominical et les jours fériés

Sources de la réglementation du repos dominical en Alsace Moselle
Champ d’application des articles 105a et suivants du Code professionnel local
Jours fériés
Repos dominical dans les industries et dans les autres activités
Dérogations originelles et règles posées à l’article 105 b.alinéas 1 et 2 du Code professionnel local
Repos dans le commerce
Différents statuts locaux
Etude comparative de la réglementation
Comparaison du régime des dérogations en droit général et en droit local
Sanctions pénales