OBJECTIF
Connaître les enjeux d’une cessation d’activité
Savoir anticiper les conséquences sociales et fiscales
PUBLIC
Assistant RH
Assistant direction
Salariés en charge du suivi et/ou du déploiement de la politique RH dans la société
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Mises en situation
Échanges avec une approche sur mesure grâce à un large éventail de référentiels
INFORMATIONS
Nombre de jours : 1
Prix : 1200€
Réalisable en présentiel ou à distance.
Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda.
Accessible aux PMR.
Définition de la cessation d’activité
Conséquences fiscales
- Détermination du bénéfice imposable
- Les plus-values professionnelles
- La DADS2
- La TVA
- La CET
- L’ISF
Conséquences sociales
- La taxe sur les salaires
- La formation professionnelle continue
- La DADS 1
- Les cotisations personnelles (Maladie/Vieillesse/CSG-RDS)
Modalités pratiques
- Les formalités administratives
- Le bilan de liquidation
- Le CGA
Comparatif de la cessation d’activité entre une Entreprise individuelle et une SARL/SAS
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Nos références
