Découvrez la formation Droit de l’environnement : Identifier les règlementations applicables et mettre en place une veille réglementaire par CP Formation

OBJECTIF

Situer son entreprise au regard de la réglementation

Identifier les responsabilités environnementales

Connaître les rôles des différents acteurs

Réaliser une veille réglementaire, normative et contractuelle

PUBLIC

Responsables, assistants et coordinateurs QHSSE

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance systématique entre théorie (exercices de cours faits avec le formateur pour aborder les notions) et exercices pratiques (pour appliquer et retenir)

INFORMATIONS

Nombre de jours : 2

Prix : 2000€

Réalisable en présentiel ou à distance.
Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda.
Accessible aux PMR.


  • Introduction à la hiérarchie des normes, des textes européens aux arrêtés préfectoraux
  • Droit de l’environnement et autres textes applicables : le Code de l’Environnement, les grands thèmes réglementés, les sujets réglementaires transversaux : produits chimiques, Reach/CLP, incendie-explosion ; ATEX…
  • Statut ICPE : Comprendre les bases règlementaires, se repérer dans la nomenclature et les rubriques, identifier son classement et réaliser les dossiers (étude d’impact, étude de danger, évaluation environnementale, étude des déchets…)
  • Impact des lois sur l’eau sur les organisations
  • Obligations et cadre réglementaire de la gestion de déchets
  • La loi biodiversité, bilan carbone, BEGES, audit énergétique, reporting environnemental

Pour plus de renseignements,
contactez-nous


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ou à CP FORMATION, 2 rue du Jardin d’Écosse, 57530 Ars-Laquenexy.

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