Le 15 Juil 2023

CPF & Achat de Formation

Comment acheter une formation via le CPF ?

Le CPF a réformé l’achat de formations professionnelles. Acquisition des droits et mobilisation de vos crédits, vous saurez tout après avoir lu notre article.

Le 1er janvier 2015, le CPF entre en application. Le Compte Personnel de Formation constitue désormais un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à la retraite. 

En 2022, 38.8M de personnes sont titulaires d’un compte CPF alimenté (secteurs privé et public confondus), avec 1573€ en moyenne par compteur pour les salariés du privé et 96,4h pour les agents publics.

Quelles sont les modalités d’acquisition et de mobilisation des crédits obtenus sur votre Compte Personnel de Formation ? Vous saurez tout après avoir lu notre article sur le sujet. 

Du Droit Individuel à la Formation (DIF) au Compte Personnel de Formation (CPF)

Le DIF a été instauré par la loi du 4 mai 2004. Chaque salarié avait alors la possibilité de cumuler jusqu’à 120 heures de formation sur 6 ans. Les salariés pouvaient utiliser ce crédit d’heures pour financer des formations à titre personnel ou professionnel. Elles étaient majoritairement réalisées sur le temps de travail.

Dix ans plus tard, en 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, crée le Compte Personnel de Formation (CPF). 

Ce nouveau dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2015, a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.

Le CPF est rattaché à la personne, et plus à l’entreprise. Il rend le salarié davantage responsable de sa formation continue, lui permettant de suivre des formations, sans en demander l’autorisation à son employeur.

 

Comment est géré le nouveau Compte Personnel de Formation ?

Le CPF est considérablement réformé dans le cadre de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. 

A compter du 1er janvier 2019, le CPF est monétisé. Les droits individuels à la formation s’expriment désormais en euros et non plus en heures.

Pour les salariés comme les travailleurs indépendants, le Compte Personnel de Formation est alimenté à hauteur de 500 € par an, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.

Les heures acquises sur le CPF au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.

Une initiative individuelle 

  • Le CPF est rattaché à une personne et non plus à son contrat de travail.
  • Un CPF peut être ouvert dès l’âge de 16 ans, dès l’entrée dans la vie active, quel que soit son statut.
  • Le Compte Personnel Formation de chaque bénéficiaire est crédité de 500 Euros par an (800€ dans des cas spécifiques).
  • Le CPF n’est jamais perdu, jusqu’à la retraite.

 

 

Une responsabilité personnelle

  • Chacun peut consulter le solde de son compte CPF en se rendant sur moncompteformation.gouv.fr 
  • Si la formation a lieu hors temps de travail, l’autorisation de l’employeur n’est pas nécessaire.
  • C’est au bénéficiaire de faire les démarches s’il souhaite mobiliser son CPF.
  • L’entreprise doit s’assurer auprès du salarié qu’il a donné son accord et ne peut imposer la mobilisation de ses crédits.

 

Des formations référencées

  • Les formations éligibles au CPF sont celles référencées sur moncompteformation.gouv.fr. Elles disposent d’un code formation éligible CPF.
  • Les formations référencées sont identifiées avec le logo correspondant.

La loi de finances pour 2023 prévoit que le salarié devra participer au coût de la formation, d’une VAE ou d’un bilan de compétences effectués dans le cadre de son CPF.

Toutefois, cette participation du salarié ne sera pas due quand l’employeur financera une partie de ce coût. A ce jour, un autre décret est attendu pour compléter les modalités opérationnelles. 

 

En résumé, le CPF est : 

  • Un droit individuel acquis dès l’entrée sur le marché du travail.
  • Est alimenté de 500€/an et est plafonné à 5000€.
  • Est éligible pour des formations certifiantes.
  • Permet de renforcer votre parcours professionnel.
  • Une décision individuelle, indépendante du plan de formation de votre entreprise.

 

Conséquence du CPF sur les achats de formation

Toutes les formations financées via le compte personnel de formation (CPF) doivent être réalisées sur la plateforme « Mon Compte Formation ». 

Seul ce site officiel doit être utilisé. Il est accessible, gratuitement, sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sous forme d’application. 

Deux cas de figure se présentent :

  1. Vous avez déjà créé votre compte.

Vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion pour accéder à votre espace personnalisé sans passer par l’Identité Numérique La Poste. 

Depuis votre espace « Mon Compte Formation », vous pouvez : 

  • Consulter le montant de vos droits CPF,
  • Consulter le catalogue de formations référencées,
  • Consulter votre historique (droits acquis / formations financées),
  • Acheter en ligne une formation référencée.

 

  1. Vous n’avez pas encore de compte en ligne.

Rendez-vous sur le site lidentitenumerique.laposte.fr.

Pour créer votre Identité Numérique La Poste, vous devez être majeur, disposer d’un smartphone et vous munir de votre pièce d’identité.